Déposée le 22 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L. DESTOUCHES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « F4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-48 du 27 novembre 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L. DESTOUCHES domicilié(e) ZI les Gaudières, 2 rue du plateau - 37390 - METTRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 458 316 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, L. DESTOUCHES, SARL, M. DESTOUCHES Laurent domicilié(e) ZI les Gaudières, 2 rue du plateau - 37390 - METTRAY - France.
La marque F4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3685963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L. DESTOUCHES, SARL - ZI les Gaudières, 2 rue du plateau - 37390 - METTRAY - France - SIREN 421458316
L. DESTOUCHES, SARL, M. DESTOUCHES Laurent - ZI les Gaudières, 2 rue du plateau - 37390 - METTRAY - France
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2019 n°2727434 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-10-04
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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